Le règlement CE 261/2004 de l’Union Européenne protège les passagers aériens contre les retards, les annulations et les refus d’embarquement. Cependant, il arrive que les compagnies aériennes refusent l’indemnisation malgré ces protections. Voici un guide détaillé sur les recours possibles en cas de refus d’indemnisation par une compagnie aérienne européenne.
Comprendre vos droits selon le règlement CE 261/2004
Avant de prendre des mesures, il est crucial de bien comprendre vos droits en tant que passager. Le règlement CE 261/2004 prévoit une indemnisation pour les passagers en cas de :
– Retard de plus de 3 heures à l’arrivée
– Annulation de vol sans préavis suffisant
– Refus d’embarquement en raison de surbooking
L’indemnisation varie entre 250 et 600 euros, selon la distance du vol et la durée du retard.
Les étapes à suivre en cas de refus d’indemnisation
Contactez la Compagnie Aérienne
La première étape consiste à contacter directement la compagnie aérienne. Rédigez une lettre de réclamation détaillant votre situation et en joignant tous les documents nécessaires (billets, cartes d’embarquement, justificatifs de dépenses, etc.). Soyez précis et clair dans votre demande.
Faites Appel à un Médiateur
Si la compagnie aérienne refuse toujours de vous indemniser, vous pouvez faire appel à un médiateur. En Europe, plusieurs organismes de médiation sont disponibles pour résoudre les litiges entre passagers et compagnies aériennes. Par exemple, en France, vous pouvez contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Déposez une plainte auprès de l’autorité nationale de l’aviation civile
Chaque pays de l’Union Européenne dispose d’une autorité nationale de l’aviation civile. En cas de refus persistant, vous pouvez déposer une plainte auprès de cette autorité. En France, il s’agit de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
Recourez à une action en justice
En dernier recours, vous pouvez engager une action en justice contre la compagnie aérienne. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des passagers aériens pour vous assister dans cette démarche.
Conseils pour maximiser vos chances de réussite
– Conservez tous les documents : Billets, cartes d’embarquement, reçus de dépenses supplémentaires, etc.
– Soyez précis et factuel : Détaillez les événements et les conséquences du retard ou de l’annulation.
– Respectez les délais : Les réclamations doivent généralement être déposées dans un délai de deux ans.